2 septembre 2026 · 5 min de lecture
Cherchez à peu près n'importe quelle question sur les recours collectifs, et les résultats seront américains. Le vocabulaire se recoupe assez pour qu'on ait l'impression que ça s'applique ici, et la plupart du temps, ce n'est pas le cas.
Rien de ceci ne constitue un avis juridique, et rien de ceci ne remplace l'avis de règlement que vous avez sous les yeux. C'est la forme du système, pour que les réponses américaines cessent d'être déroutantes.
La chose la plus utile à comprendre d'abord : au Canada, les recours collectifs sont régis province par province, chacune avec sa propre loi et son propre tribunal. Il existe aussi une voie devant la Cour fédérale pour les questions de compétence fédérale.
Conséquence pratique : un règlement peut couvrir tout le Canada, une seule province, ou tout le monde sauf le Québec. C'est pourquoi la définition du groupe compte davantage ici que le pays : « recours collectif canadien » ne désigne pas un seul et même contenant juridique.
Le Québec est un territoire de droit civil et mène les actions collectives selon sa propre procédure, avec sa propre terminologie. Un règlement national aura souvent une instance québécoise parallèle, ou exclura complètement le Québec.
Si vous habitez au Québec et qu'un avis n'en parle pas, cette absence est en soi une information. Lisez la définition du groupe avant de tenir pour acquis que vous êtes inclus.
Ce que les Américains et les Canadiens ont en commun, c'est ce qui compte le plus pour un réclamant :
C'est la différence qui change vraiment ce que vous faites. Les États-Unis n'ont pas non plus d'index public unique, mais les sources canadiennes sont moins connues :
| Source | Ce qu'on y trouve |
|---|---|
| Base de données nationale sur les recours collectifs de l'ABC cba.org | Un registre national des recours collectifs, tenu par l'Association du Barreau canadien. |
| CanLII canlii.org | Les décisions et ordonnances judiciaires, y compris la certification et l'approbation des règlements. |
| Cours supérieures provinciales p. ex. ontariocourts.ca, bccourts.ca | Les listes de recours collectifs propres à chaque tribunal. |
| Le site de l'administrateur | Le seul endroit où une réclamation est réellement présentée. |
Ce sont les mêmes sources que notre processus de vérification considère comme faisant autorité avant qu'un règlement soit admis dans le produit, et c'est pourquoi nous pouvons vous y renvoyer sans réserve.
Le volume. Le milieu des avocats spécialisés en recours collectifs est beaucoup plus vaste aux États-Unis, et l'industrie des sites qui répertorient les règlements s'est développée autour de lui. Résultat : les Canadiens qui se renseignent sur un règlement canadien lisent de la procédure américaine, des montants américains et un traitement fiscal américain, puis sont surpris par les trois.
C'est aussi le vide que ce blogue existe pour combler.
Seulement si la définition du groupe vous inclut, ce que font certaines définitions et pas beaucoup d'autres : une définition limitée aux résidents d'un État américain ne vous inclut pas. Lisez la définition plutôt que le titre.
La base de données de l'ABC est ce qui se rapproche le plus d'un registre national, avec les tribunaux provinciaux et CanLII en complément. Aucune source n'est complète à elle seule.
Pas en règle générale. La taille des fonds suit la taille du groupe et du préjudice, et les groupes canadiens sont plus petits parce que le pays l'est aussi.
Règlements actuellement ouverts au Canada et aux États-Unis →
Comment vérifier si la définition d'un groupe vous couvre →
PayUpBro n'est pas un cabinet d'avocats et ne présente jamais de réclamation à votre place. Cette page décrit en termes généraux la structure des recours collectifs ; elle ne constitue pas un avis juridique et n'énonce le droit d'aucune province. C'est l'administrateur du règlement nommé par le tribunal, et non nous, qui décide si vous êtes admissible.